Introduction et Champ d'Application
La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles par notre entreprise française de services énergétiques, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Cette politique s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées via notre site web, nos systèmes de prise de rendez-vous pour consultations, nos services d'audits énergétiques, nos projets d'installations électriques et nos plateformes de conseil en énergies renouvelables.
Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est la société leader française de services énergétiques, immatriculée et opérant en France, spécialisée dans les audits énergétiques de précision, les installations électriques, le conseil en énergies renouvelables et l'optimisation des systèmes climatiques. Notre Délégué à la Protection des Données (DPO) supervise l'ensemble des activités de traitement et peut être contacté directement pour toute question relative à la confidentialité et à la gouvernance des données.
Catégories de Données Personnelles Collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, adresse, coordonnées de contact
- Données professionnelles : raison sociale, fonction, secteur d'activité
- Données techniques énergétiques : métriques de consommation, spécifications des bâtiments, détails d'infrastructure, données de comptage intelligent (smart metering)
- Données de navigation : adresse IP, cookies, préférences de session
Les données d'audit énergétique incluent des modèles de consommation détaillés nécessaires à la fourniture de recommandations d'optimisation précises.
Finalités et Base Légale du Traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Exécution contractuelle : réalisation d'audits énergétiques, gestion des installations électriques, prestation de services de conseil en énergies renouvelables
- Conformité légale : réglementations énergétiques, documentation pour crédits d'impôt, reporting environnemental
- Intérêts légitimes : amélioration des services, cybersécurité, prévention de la fraude
- Consentement : communications marketing concernant les solutions énergétiques durables
Le traitement technique permet des calculs précis d'empreinte carbone et une modélisation de l'efficacité énergétique.
Durées de Conservation des Données
Vos Droits selon le RGPD
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l'oubli), limitation du traitement, portabilité des données, et opposition au traitement.
Pour les données énergétiques, la portabilité inclut des rapports de consommation structurés compatibles avec les systèmes de gestion énergétique. Les demandes peuvent être soumises à notre DPO avec vérification d'identité valide.
Vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Mesures de Sécurité et Confidentialité
Nous mettons en œuvre des garanties techniques et organisationnelles robustes :
- Chiffrement AES-256 pour les données au repos et en transit
- Hébergement sécurisé dans des centres de données certifiés basés dans l'UE
- Contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC) pour techniciens et auditeurs
- Tests d'intrusion réguliers
Les données d'infrastructure énergétique bénéficient d'une protection renforcée en tant qu'informations techniques sensibles, avec application de protocoles d'anonymisation à des fins statistiques et de recherche.
Partage avec des Tiers et Transferts Internationaux
Les données peuvent être partagées avec des partenaires certifiés d'installation électrique, des fournisseurs d'énergie à des fins de validation d'audit, et des autorités réglementaires lorsque la loi l'exige.
L'ensemble des transferts de données reste dans l'Espace Économique Européen ou s'effectue dans le cadre de décisions d'adéquat reconnues par la Commission Européenne.
Les sous-traitants intervenant dans le comptage intelligent ou l'installation de panneaux solaires adhèrent à des Accords de Traitement des Données (ATD) stricts avec obligations de chiffrement et de confidentialité.
Contactez notre DPO
Pour exercer vos droits ou poser des questions concernant cette politique : Contactez-nous ou écrivez à [email protected]
Dernière mise à jour : 2024